du troisième grade d'administrateur de l'Etat

au titre de l'année 2023

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

administratrice de l'Etat du grade transitoire

présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfète, présidente du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. Officier du 7 février 2015

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Au grade de commandeur

préfète

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

personnes choisies

en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines

2°

membres suppléants

préfète hors classe

personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie des juridictions financières

Préfète, Présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Préfète, Présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Membres

préfète hors classe

membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

le comité consultatif prévu à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative comprend

3° Une personne particulièrement qualifiée

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, nommée sur une liste établie par la ministre de la transformation et de la fonction publiques

préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine

présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfète hors classe

membres de la commission

Membres titulaires

préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine. Chevalier du 8 novembre 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfète

préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine

préfet

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ECHELON OR

préfète hors cadre

présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

préfète hors cadre

présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

préfète hors cadre

présidente du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

préfète

directrice des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale, présidente

comme représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Représentants titulaires

préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale, présidente

comme représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

REPRÉSENTANTS TITULAIRES

préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale

représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale, présidente

comme représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Représentants titulaires

préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale

représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

préfète de la Nièvre

préfète hors cadre

administratrice civile hors classe

préfète

préfète de la Nièvre. Chevalier du 29 septembre 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Intérieur

Au grade d'officier

administratrice civile hors classe

préfète de la Nièvre

administrative civile

correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

directrice des ressources humaines

au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport créé auprès du directeur des ressources humaines et du directeur des sports

Les présidents

directrice des ressources humaines, présidente

représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

Titulaires

directrice des ressources humaines, présidente

représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central, outre

directrice des ressources humaines, présidente

représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central, outre

présidente, directrice des ressources humaines

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

directrice des ressources humaines

la commission instituée par l'arrêté du

représentants de l'administration

Titulaires

directrice des ressources humaines, présidente

représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports, outre

directrice des ressources humaines, présidente

représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel, outre

présidente, directrice des ressources humaines

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

présidente, directrice des ressources humaines

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres titulaires

directrice des ressources humaines, prési dente

représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, outre

directrice des ressources humaines, présidente

représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central, outre

La phase de préfiguration dont les modalités et le calendrier seront spécifiques à chaque réseau territorial sera l'occasion de stabiliser les schémas d'organisation, les organigrammes, les fiches de poste et les affectations. Au sein de chacune des structures, les affectations fonctionnelles seront déterminées dans le respect des règles de droit commun, notamment rappelées par la circulaire no 5367/SG du

Parallèlement, les services de la direction des ressources humaines centrale préciseront à l'ensemble des directions les modalités opérationnelles de préparation des arrêtés d'affectation dans les nouveaux services de rattachement. La procédure partagée entre l'administration centrale et les DRASS et DDASS devra être achevée à l'automne par la remise à chaque agent de son arrêté d'affectation, qui en précisera la date d'effet

Pour les ministres et par délégation

administratrice civile hors classe

directrice des ressources humaines

directrice de l'administration générale du personnel et du budget

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous

A N N E X E 1

Représentants de l'administration

Inspections générales

administratrice civile hors classe

directrice de l'administration générale du personnel et du budget

sous-directrice au ministère ; 26 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de chevalier

sous-directrice de personnels à la direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administratrice civile hors classe

sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administratrice civile hors classe

sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale de la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités locales) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

pour une durée maximale de trois ans

sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

membre titulaire

administratrice civile hors classe

sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités locales) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'intérieur

administratrice civile au ministère ; 17 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Le père

administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur

du Conseil d'Etat

rapporteur

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat

au titre du ministre chargé des collectivités locales

Membre suppléant

ministère de l'intérieur

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1997

68

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'intérieur

représentant le ministère de l'intérieur

membres du Conseil national de la protection de la nature

1o Au titre des fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés

chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre des collectivités locales

suppléant

administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)

au titre du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (S.A.S.F.)

au titre du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

administrateur civil

membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du directeur général des collectivités locales au ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

e) Ministère chargé des collectivités locales

Membre titulaire

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Economie et finances

Intérieur, sécurité publique

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils